Politique de confidentialité
M361 (l’« Organisation », « nous », « notre ») reconnaît l’importance de protéger les Renseignements personnels (tels que définis ci-après) des utilisateurs de ses sites web opérés par M361 (le « Site Web »), ainsi que des personnes physiques qui s’inscrivent à l’infolettre ou qui communiquent avec elle notamment via le site web ou via courriel (collectivement, « vous », « vos »).
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») vise à décrire comment nous recueillons, utilisons, communiquons et détruisons vos Renseignements personnels. Nous y décrivons également vos droits à cet égard.
Cette Politique ne s’applique pas à des sites Web de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre Site Web. Le cas échéant, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels de nos employés.
1. Quels Renseignements personnels recueillons-nous, comment et pourquoi ?
On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de notre relation avec vous. De manière plus précise :
- Pour traiter votre candidature à un poste au sein de notre Organisation, nous recueillons, par l’intermédiaire d’un courriel adressé à l’adresse info@m361.ca, les renseignements suivants :
- Curriculum vitae (C.V.) ;
- Le cas échéant, les renseignements contenus dans votre courriel incluant parfois une lettre de présentation.
- Pour vous faire parvenir notre infolettre, nous recueillons, par l’intermédiaire de l’encadré « Infolettre » se trouvant sur la page d’accueil du Site Web ou sur la page Contact, les renseignements suivants :
- Prénom et nom ;
- Adresse de courriel.
- Pour répondre à vos questions et requêtes ou étudier une proposition de projet, nous recueillons, par l’intermédiaire des sites web opérés par M361, les renseignements suivants :
- Prénom et nom ;
- Adresse de courriel ;
- Le cas échéant, les Renseignements personnels contenus dans votre message.
Pour offrir de nos services (vous accompagner dans le cadre d’un projet financé par exemple), nous pourrions recueillir via courriel, appel téléphonique ou en personne, certains renseignements nécessaires à leur prestation. La nature de ces renseignements varie selon les services requis et vous serez avisé lors de la collecte de ses fins, de ses moyens et de vos droits.
Pour faciliter la navigation sur le Site Web et mieux comprendre la manière dont vous y naviguez, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels en utilisant des témoins de connexion ou des technologies similaires. Nous vous référons à la section 2. - Témoins de connexion et technologies similaires pour de plus détails sur cette collecte.
Tel que précisé ci-haut, nous recueillons en général vos Renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous ou remplissez un formulaire sur notre Site Web. Il est toutefois possible que la collecte se fasse, avec votre consentement, auprès d’un tiers.
2. Témoins de connexion et technologies similaires
Lorsque vous naviguez sur notre Site Web, nous recueillons certains Renseignements personnels par l’entremise de témoins de connexion et d’autres technologies permettant de suivre la navigation.
Les témoins de connexion
Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qui sont automatiquement déposés sur l’ordinateur d’un visiteur du Site Web. Les témoins de connexion par session suivent les informations pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement dans la mémoire de votre ordinateur. Les témoins de connexion persistants sont déposés sur l’ordinateur d’un visiteur jusqu’à ce qu’ils expirent ou que le visiteur les supprime.
Lors de votre première connexion au Site Web, et par la suite en cliquant sur « Choix de consentement » (en bas à gauche de l’écran), une fenêtre contextuelle apparaîtra et vous permettra, outre pour les témoins de connexion nécessaires, de sélectionner les catégories de témoins de connexion dont vous acceptez l’utilisation :
- Les témoins de connexion nécessaires. Ces témoins sont cruciaux pour les fonctions de base du Site Web et celui-ci ne fonctionnera pas comme prévu sans eux. Vous ne pouvez pas les désactiver.
- Les témoins de connexion fonctionnels. Ces témoins permettent d’exécuter certaines fonctionnalités telles que le partage du contenu du Site Web sur des plateformes de médias sociaux, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces. Vous pouvez refuser leur utilisation.
- Les témoins de connexion analytiques. Ces témoins sont utilisés pour comprendre comment vous interagissez avec le Site Web. Ils aident à fournir des informations sur le nombre de visiteurs, le taux de rebond, la source de trafic, etc.
- Les témoins de connexion liés à la performance. Ces témoins sont utilisés pour comprendre et analyser les indices de performance clés du Site Web, ce qui permet de vous fournir une meilleure expérience.
- Les témoins de connexion liés à la publicité. Ces témoins sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées basées sur les pages visitées précédemment et analyser l’efficacité de la campagne publicitaire.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les témoins de connexion, nous vous invitons à nous contacter tel qu’indiqué dans la section 8 — Coordonnées.
Autres technologies
Nous utilisons également Google Analytics, afin de recueillir de l’information concernant votre utilisation de notre Site Web (par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent, et les messages d’erreur que vous pourriez recevoir).
3. Consentement
EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS QUI Y SONT DÉCRITES. SI D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE.
Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit
exercer votre droit de retirer votre consentement en utilisant les coordonnées fournies à la section 8 — Coordonnées.
VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT.
4. Sécurité et gouvernance
La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.
Ainsi, nous avons adopté des politiques et des pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment :
- le cadre applicable à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels ;
- les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;
- un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces renseignements.
Chaque employé ne peut accéder qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.
5. Communication des Renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers avec votre consentement ou, sans votre consentement, dans certaines circonstances permises par la loi.
Les communications sans votre consentement permises par la loi incluent notamment (a) la communication à des prestataires de services, (b) la communication nécessaire à la conclusion d’une transaction commerciale, (c) la communication visant à se conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal y compris un mandat de perquisition valide ; et (d) la communication à nos avocats. Lorsque nous procédons à de telles communications, nous prenons les mesures nécessaires requises par la loi afin de protéger adéquatement vos Renseignements personnels.
Pour les résidents du Québec, veuillez prendre note qu’il est possible que la communication de vos Renseignements personnels se fasse vers un destinataire situé en dehors de la province. Nous tâchons de respecter les obligations de la loi s’imposant dans un tel cas de figure.
6. Conservation des Renseignements personnels
Nous ne conservons les Renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.
Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des Renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus.
- Le droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels.
- Le droit de rectifier vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s’ils sont incomplets.
- Le droit d’obtenir vos Renseignements personnels sous une forme numérique couramment utilisée.
- Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos Renseignements personnels qui peut vous causer un préjudice grave
Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la section 8 — Coordonnées.
Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivants sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les renseignements, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.
Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l’égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi.
8. Coordonnées
Si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos renseignements personnels ou souhaitez exercer vos droits ou formuler une plainte, veuillez communiquer avec Frédéric Therrien (Directeur général), notre responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :
Adresse
1350, rue Royale
Bureau 501
Trois-Rivières, QC
G9A 4J4
Courriel
prp@m361.ca
9. Modifications
Notre Politique peut être mise à jour de temps à autre, afin de refléter des changements législatifs ou opérationnels au sein de notre Organisation. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant. Le fait de continuer à utiliser notre Site Web constitue une acceptation de votre part de cette Politique et de toute mise à jour.
La date de dernière mise à jour de la Politique est le 19 juin 2025.
